OBJECTIF PEB :

Consommer moins d’énergie primaire tout en garantissant le confort intérieur du bâtiment.

Responsable PEB

La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Elle vise avant tout les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures PEB. Depuis le 1er janvier 2017, les exigences PEB sont renforcées.

Les bâtiments à construire ou à rénover sont progressivement de plus en plus performants. Les renforcements visent à garantir que, à partir du 1er janvier 2021, tous les bâtiments à construire seront Quasi Zéro Energie

Quand faut-il un responsable PEB ?

Lors du dépôt de la demande de permis (d'urbanisme ou unique) pour la construction de bâtiments neufs ou assimilés ou pour des travaux de rénovations importants. Le responsable PEB établit les différents documents de la procédure PEB dont la déclaration PEB initiale qui est à joindre à la demande de permis. La réglementation PEB à respecter (exigences de performance énergétique, procédure PEB, méthode de calcul) dépend de la date d'introduction de la demande de permis d'urbanisme :
La déclaration PEB finale sera réalisée en fin de chantier.

La réglementation PEB

La réglementation a pour but de fixer et d'évaluer les performances énergétiques des bâtiments. cette démarche doit également tenir compte d'un climat intérieur sain. 

Afin de réaliser ces deux objectifs, la réglementation PEB pose trois types d'exigences.


1. Tout d'abord, les exigences au plan thermique, dans le domaine de l'isolation. Celles-ci sont établies par la valeur K, une unité de mesure indiquant l'isolation thermique globale du bâtiment.

2. En deuxième lieu : quelle que soit la qualité de l'isolation, il faut toujours une certaine quantité d'énergie pour maintenir une bonne température dans l'habitation. Pour y parvenir, il faut impérativement une installation technique de qualité. On parle dans ce cas de valeur E, une unité de mesure indiquant le caractère peu énergivore d'une habitation et de ses installations fixes (dans des conditions normales). Plus la valeur E est faible, moins la maison est énergivore. La valeur E dépend notamment de la compacité de la demeure, de l'isolation thermique, de l'étanchéité à l'air, de la ventilation, du rendement de l'installation de chauffage, etc. 



3. En troisième lieu, on veillera à la qualité du climat intérieur. Bien isoler et construire étanche à l'air implique donc qu'il faut accorder une attention particulière à une ventilation performante, facilement contrôlable. Un bon système de ventilation est important pour un environnement de vie et de travail sain.

Les tâches du responsable PEB

La réglementation PEB impose de joindre le formulaire de déclaration PEB initiale à la demande de permis. Elle impose également qu’à ce stade, les exigences PEB soient respectées.
Au stade de la déclaration PEB initiale, le non-respect des exigences (à l’exception des exigences de ventilation) fera l’objet d’un accusé de réception INCOMPLET de la part de l’Administration pour le permis d’urbanisme.
La réglementation PEB impose également la réalisation d’une étude de faisabilité . technique, environnementale et économique. L'étude de faisabilité analyse la possibilité de recourir à des systèmes de substitution à haute efficacité énergétique.

LES EXIGENCES PEB

1. La consommation spécifique : E spec
Elle représente la consommation annuelle d’énergie primaire divisée par la surface de plancher chauffé. Plus la consommation spécifique E spec
est faible, plus le logement est performant au niveau énergétique.
E spec maximum de 115 kWh/m² an

2. Le niveau E w :
Il représente le rapport entre la consommation annuelle d’énergie primaire et une consommation d’énergie primaire de référence multiplié par
100.
Exigences PEB : E w maximum de 65

3. Le niveau K :
Le niveau d’isolation thermique global K est un indicateur de la performance énergétique de l’enveloppe du volume protégé
maximum K 35

4. Valeurs U/R :
Elles représentent le coefficient de transmission thermique d’une paroi. La valeur U est calculée pour chaque paroi délimitant le volume protégé
et évalue la qualité thermique. Plus la valeur U est faible, plus la paroi est performante.

5. La surchauffe :
Les surfaces vitrées (par leur orientation, par le type de vitrage et par leur dimension) permettent de réaliser des économies d’énergie grâce aux
apports solaires. Il faut toutefois éviter que ces apports solaires ne provoquent une surchauffe excessive en période estivale qui peut nécessiter
de recourir à une installation de refroidissement, consommatrice d’énergie.

6. La ventilation :
La ventilation est indispensable pour le confort et la santé des occupants ainsi que pour la salubrité des locaux.
Le renouvellement d’air des espaces intérieurs se fait grâce à un système de ventilation qui organise l’alimentation et l’évacuation de l’air ainsi
que sa circulation au sein du bâtiment.
Les maisons étant de plus en plus étanche à l’air, le rôle du système de ventilation est d’apporter de l’air neuf et d’évacuer l’air chargé en vapeur
d’eau, odeurs, polluants, poussières, fumées,…

Procédure selon la nature des travaux

Le tableau ci-dessous détermine, pour chaque nature des travaux référencée, une des deux procédures PEB à respecter:

BÂTIMENT NEUF OU ASIMILE

RENOVATION IMPORTANTE (1)

RENOVATION SIMPLE

Y COMPRIS

CHANGEMENT DE DESTINATION

CHAUFFE => CHAUFFE

(1)

CHANGEMENT DE DESTINATION

CHAUFEE => CHAUFEE

(1)

Procédure AVEC responsable PEB

  • Declaration PEB initiable
  • Etude de faisabilité
  • Déclaration PEB finale
  • Certificat PEB
  • Transmis au format papier
    + enregistrement sur la BDD*

  • Déclaration PEB initiale
  • Déclaration PEB finale
  • Transmis au format papier
    + enregistrement sur la BDD*
  • Procédure AVEC responsable PEB

    Déclaration simplifiée
    Dépot au format papier - formulaire spécifique

    Procedure SANS responsable PEB

    Déclaration simplifiée
    Dépot au format papier - formulaire spécifique