BESOIN D'UN CERTIFICAT PEB ?

Toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d’un Certificat de Performance Energétique.

Les publicités de vente et de location doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué. Le certificat PEB doit être communiqué au candidat acquéreur ou locataire AVANT la signature de la convention de vente ou de location.

LES INDICATEURS SPECIFIQUES

Les indicateurs specifiques reprennent une indication sur :

  • La qualité de l'enveloppe ;
  • La qualité du système de chauffage ;
  • La qualité du système de production d'eau chaude ;
  • La présence d'un système de ventilation ;
  • L'existence d'un système de production à base d'énergie renouvelable.
  • LE CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS

    Le certificat PEB est la « carte d'identité énergétique » des bâtiments qui permet de comparer leur performance énergétique (PEB). Il consiste à évaluer de manière globale et selon une méthode de calcul définie, la performance énergétique d'un bâtiment dans des conditions d'utilisation et de climat standardisées. La méthode de calcul applicable évalue la performance de l'enveloppe du bâtiment (isolation thermique) et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation...). 

    Le certificat PEB est établi par un certificateur PEB agréé qui doit être désigné par le propriétaire pour collecter, dans le cadre d'une visite du bâtiment, les données nécessaires (enveloppe du bâtiment : isolation thermique ; systèmes : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) à la certification. Le certificateur utilise le logiciel et le protocole de collecte de données mis à sa disposition par l'administration.

    La visite du certificateur gagne à être préparée : dans sa mission, il doit prendre en compte les preuves acceptables qui lui sont communiquées par le propriétaire. Ces documents permettent de prouver les informations relatives à la performance (présence d’isolation,…).


    Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé qui va examiner sur place le bâtiment à vendre ou à louer.

    Le Certificat a une durée de validité de maximum 10 ans.